SCELLIER, LA NOUVELLE LOI DE DEFISCALISATION EN IMMOBILIER - 09/01/2009
Depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier permet aux contribuables français de réduire leurs impôts de 75 000€ sur 9 ans en investissant dans l'immobilier neuf. Cette nouvelle loi de défiscalisation est destinée à dynamiser le marché de l'immobilier neuf et à palier la pénurie annoncée des biens disponibles en location.
Fonctionnement de la loi Scellier...
En achetant un logement neuf, la loi Scellier accorde une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 37% prix d'acquisition du logement. La loi Scellier ne s'applique que pour les biens immobiliers neufs. La nouveauté par rapport aux dispositifs Borloo et Robien, c'est qu'il ne s'agit plus d'un abattement sur le revenu mais d'une réelle réduction d'impôts.
A qui s'adresse la loi Scellier ?
Le dispositif de défiscalisation de la loi Scellier concerne tous les contribuables qui achètent un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Quelle réduction d'impôt ?
La réduction d'impôt est calculée sur le montant d'achat du logement, dans la limite de 300 000 € (même si le prix d'achat excède les 300 000 €). Le taux de réduction varie selon l'année d'acquisition du bien immobilier : 25% ou 20% du prix d'achat en fonction de l'année d'achat.
Conditions d'application de la loi Scellier
Un logement concerné par la loi Scellier doit forcément être loué au titre de résidence principale.
Si le logement reste loué à l'issue de cette période, la réduction d'impôt peut être prolongée pendant 6 années supplémentaires (par période de 3 ans), au taux de 2% par an.
Toutes les subtilités de la loi Scellier sont à découvrir sur loi-scellier.pichet-immobilier.fr.
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